Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 mars 2023 à 10h30
Questions orales — Rapport du gouvernement au parlement sur la rémunération pour copie privée

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

La parole est à Mme la ministre déléguée. L’ancien rapporteur que je suis de la loi visant à créer cette rémunération écoutera votre réponse avec intérêt.

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