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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 mars 2023 à 10h30
Questions orales — Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain
Alain Richard, président :La parole est à M. Daniel Breuiller, auteur de la question n° 460, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
