Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 mars 2023 à 10h30
Questions orales — Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain

Photo de Alain Richard

Alain Richard, président :

La parole est à M. Daniel Breuiller, pour la réplique.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org