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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 3 mars 2023 à 17h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de renvoi à la commission de l'article liminaire
Elisabeth Doineau :Cette question relève avant tout d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinons chaque année.
La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.
