Intervention de Thierry Cozic

C’est la réforme ou la faillite : tels sont les propos que M. le ministre des comptes publics a prononcés à l’Assemblée nationale, non sans emphase, pour faire accepter une réforme dont personne n’a encore compris l’intérêt. Le Gouvernement, aidé par sa béquille « droite sénatoriale », agite comme un chiffon rouge le potentiel déficit à venir, quitte à le gonfler artificiellement.

Dans le dossier de presse qui présente la réforme, il est indiqué que si l’on ne fait rien, le solde du régime de retraite devrait se dégrader : il manquera 12, 4 milliards d’euros en 2027, 13, 5 milliards en 2030 et 21, 2 milliards en 2035. Il faut dire que, parmi les multiples hypothèses que présente le COR dans son dernier rapport, vous avez choisi celles qui vous arrangent. Vous vous appuyez sur la convention comptable dite « équilibre permanent des régimes » (EPR) : grâce à ce scénario dans lequel l’État diminue très rapidement sa participation au système de retraite, vous grossissez artificiellement le déficit.

Preuve s’il en fallait, le COR a détaillé un autre scénario dit « effort de l’État constant » (EEC) dans lequel l’État maintient sa participation au régime de ses fonctionnaires, même si les pensions diminuent.

Choisir la convention EPR au lieu du scénario EEC revient à doubler le déficit prévu sur les vingt-cinq prochaines années : 0, 5 point de PIB en moyenne au lieu de 0, 2 point.

Que ce soit 0, 5 ou 0, 2 point de PIB, une chose est certaine : le système est loin d’être menacé. Je rappelle que les dépenses de retraite s’élèvent à plus de 350 milliards d’euros chaque année. Même si l’on ne fait rien, la situation ne sera pas hors de contrôle pour autant. Toutes conventions et tous scénarios du COR confondus, le déficit reviendra progressivement à l’équilibre dans quatre hypothèses sur huit.