Intervention de Elisabeth Doineau

Je tiens tout d’abord à préciser que cet article liminaire, que d’aucuns veulent supprimer, est obligatoire depuis la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

Qu’indique cet article ? Il apporte les prévisions de solde structurel et de solde effectif. Pour ma part, je n’en ai pas beaucoup entendu parler dans les propos qui viennent d’être tenus…

Que faut-il en retenir ? Le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques retenu pour 2023 s’établit à -5 % du PIB. Ce chiffre est intéressant et il faut le retenir.

Vous avez aussi noté, mes chers collègues, qu’il est assez semblable au tableau prévisionnel figurant dans la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Ce projet de loi sur les retraites n’aura pas beaucoup d’incidences, mais certains événements au cours de ces derniers mois ont fait varier quelques points de pourcentage.

Je me suis principalement arrêtée sur le tableau des soldes, recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale, à savoir le sujet qui nous intéresse. À regarder la composition de ce tableau, je peux en tirer certaines observations.

On y retrouve un excédent de 21, 1 milliards d’euros. Sur ce point, je me retourne vers mon collègue Pascal Savoldelli, qui assurait précédemment que le déficit pouvait être rattrapé assez rapidement. En réalité, ces 21, 1 milliards d’euros proviennent essentiellement de l’amortissement de la dette sociale, qui procède de la Cades, pour un montant de 16, 4 milliards d’euros.

Monsieur Savoldelli, nous ne résorberons pas si facilement la dette : nous avons déjà 155 milliards d’euros de dette non amortie. §Je vous demande dès lors un peu d’attention et d’économie.

Je relèverai également que la situation de l’assurance chômage est favorable. Cette donnée est importante : nous venons de vivre deux années successives compliquées du fait de la covid-19 et des temps partiels, deux années difficiles pour l’Unédic. La dette a atteint plus de 63 milliards d’euros à la suite de cette période ; elle va décroître à 55 milliards d’euros en 2023. Nous pouvons donc observer une amélioration significative.

Nous pourrions aussi évoquer les régimes de retraite complémentaire. Des points sont positifs.

En 2023, la situation est donc moins favorable, mais les chiffres prennent en compte les effets en année pleine des majorations de pension et de la décélération attendue de la croissance de la masse salariale.

Ce tableau prend en compte un amendement adopté par l’Assemblée nationale relevant l’Ondam de 750 millions d’euros. Or ce chiffre n’a pu être intégré à l’article 15, lequel consacre le plafond de l’Ondam, puisque l’Assemblée nationale n’a pas été au bout de ses travaux.

Certains ont parlé des cotisations ; nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir. Le pays qui prélève le plus de charges sociales au monde, il est facile de le trouver : c’est la France.