Intervention de Claude Raynal

Le débat sur Maastricht et sur la façon de calculer ces équilibres est tout à fait intéressant. Comme l’a rappelé Laurence Rossignol, il s’agit en réalité d’un enjeu permanent.

À cette difficulté de parvenir à l’équilibre, on a ajouté la volonté de baisser les impôts à une période qui ne s’y prêtait pas. Était-ce bien le moment de diminuer les impôts avec toutes ces crises successives ?

De 2006 à 2023, le produit de l’impôt sur les sociétés a augmenté, et c’est heureux, même si cette hausse n’a même pas atteint le niveau de l’inflation. Tous ceux qui ont dirigé une entreprise savent que ce n’est pas parce que l’impôt sur les sociétés baisse que les profits augmentent. La baisse de l’IS favorise éventuellement l’investissement, ce qui permet ensuite, peut-être, d’engranger des profits.

Il en va de même des 20 milliards d’euros de la CVAE dont personne ne peut nous dire ici où ils sont passés ! Je rappelle que le Sénat a voté contre cette mesure, qui n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale. Malgré tout, la CVAE demeure supprimée alors que nous ignorons tous si cette suppression a eu un effet bénéfique. C’est un problème, car le rétablissement de cette cotisation aurait permis de récupérer facilement quelques milliards.

Enfin, j’en termine par le balancier pour les habitants : d’un côté, on enlève la taxe d’habitation, qui n’était pas payée par les 30 % des Français les moins aisés ; de l’autre, on sanctionne tout le monde avec cette réforme des retraites !