Intervention de Thomas Dossus

Avant de voter cet article liminaire, permettez-moi de rappeler que quelques interrogations sont restées sans réponse. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir sollicités lors de la défense de nos nombreux amendements.

En revanche, d’autres amendements n’ayant rien à voir avec les discussions en cours, et qui seront examinés ultérieurement, ont obtenu, eux, des réponses…

Nous n’avons notamment pas eu de réponse sur la sincérité du véhicule législatif utilisé aujourd’hui. Rappelons la chronologie des événements. Le 29 novembre dernier, le Sénat votait le PLFSS. À peine plus d’un mois plus tard, le 10 janvier, le Gouvernement présentait ce PLFRSS dans l’urgence à seule fin de corseter le débat sur la réforme des retraites.

Mon collègue Pascal Savoldelli l’a rappelé, vous avez annoncé à l’Assemblée nationale que vous vous baseriez sur la loi de programmation des finances publiques votée au Sénat. Or vous affirmez ici qu’il s’agira plutôt du texte initial, qui n’a pas été voté à l’Assemblée. La démarche paraît donc assez floue, voire insincère.

Nous n’avons pas obtenu de réponse non plus sur la trajectoire d’embauche dans la fonction publique. La question de mon collègue sénateur du Rhône sur l’avenir de la capitalisation est également restée sans réponse. S’agit-il du futur projet du Gouvernement, comme mon collègue vous l’a demandé ?

Enfin, vous n’avez toujours pas répondu à mon « jeune » collègue Breuiller, §qui vous questionnait sur la note du Conseil d’État que vous refusez de rendre publique.

En ce début de débat, nous restons donc encore un peu sur notre faim !