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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 3 mars 2023 à 21h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Intitulé de la première partie, amendements 3394 3531
Elisabeth Doineau :La première partie de ce projet de loi s’intitule : « Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2023 ». Cet intitulé a une consonance normée : il ne saurait donc être modifié, surtout dans le sens politique que vous proposez.
C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 3394 et 3531.
