Intervention de Sylvie Vermeillet

L'avis du Conseil d'État n'a pas été rendu public, cependant je sais qu'il émet plusieurs réserves sur ce texte, en particulier sur l'index seniors et sur la prise en compte de la pénibilité.

Je n'ai pas d'éléments sur la capitalisation, hors ce constat que la loi Pacte a créé un appel d'air, le montant des contributions augmente.

J'ai interrogé Olivier Dussopt sur le devenir du FRR, il ne m'a pas semblé vouloir prolonger le fonds, alors que des cotisations supplémentaires vont abonder le système et pourraient être fléchées vers ce fonds - pourquoi pas la CSG -, pour éviter des déconvenues futures. Cependant, sur ce sujet, comme celui de la mise en place d'un régime par capitalisation, le PLFSSR ne me semble pas le bon véhicule législatif pour ce faire.

Enfin, la question se pose effectivement de l'après-2030 : le retour du déficit est possible du fait de la démographie et de la fin de l'effet comptable des mesures paramétriques contenues dans ce projet de loi de financement rectificative, c'est pourquoi je crois utile d'encourager la natalité, pour sauver le système par répartition. Je crains que si notre système n'était pas conforté, la capitalisation prendrait la suite.