Intervention de Elisabeth Doineau

On aurait effectivement pu imaginer un premier projet de loi dédié aux seniors, d'autant que les rapports n'ont pas manqué sur le sujet. Je pense notamment au rapport d'information de Monique Lubin et René-Paul Savary qui montrait bien les énormes différences des conditions de maintien des seniors dans les entreprises entre la France et l'Union européenne. C'est pour cette raison que nous avons travaillé sur un panier d'outils de nature à mettre en cohérence ce projet de loi avec la préoccupation de maintenir les seniors dans l'emploi.

Ce panier contient l'index seniors, il concerne la responsabilité des chefs d'entreprise dans le cadre du maintien des seniors dans l'emploi ou de l'aménagement de leur poste. Il propose également une exonération des charges pour ce qui concerne le CDI, avec le dispositif « 1 senior, 1 solution » que nous vous soumettons. Nous introduisons également la retraite progressive et le cumul emploi-retraite, afin de permettre aux salariés de bénéficier de nouveaux droits, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les TUC ne constituent pas un sujet isolé : un rapport de l'Assemblée nationale a montré que cinq statuts différents de stages ne sont pas pris en compte dans la retraite à cause d'un manque de trimestres cotisés. Il s'agit donc là d'une amélioration.