Intervention de Elisabeth Doineau

Pour répondre à Raymonde Poncet Monge, le Gouvernement a effectivement été très maladroit à propos du Mico. Les personnes concernées sont uniquement celles qui ont travaillé toute leur carrière au Smic et à plein temps. Cela ne concernera donc pas un grand nombre de personnes. Pour les autres, les calculs se feront au prorata du temps travaillé.

Je vous invite également à vous pencher sur le document fourni par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui montre que les retraites les plus faibles concernent souvent les femmes. Si nous faisons des propositions en faveur des femmes qui bénéficient de MDA, c'est avec l'objectif qu'elles puissent bénéficier d'une surcote et améliorer ainsi le montant de leur retraite. Il s'agit d'effectuer un léger rattrapage, même si ce n'est pas suffisant. Nous avons eu l'idée de travailler spécifiquement sur la situation des femmes, mais cette démarche ne serait pas tenable juridiquement en raison de la rupture d'égalité.

S'agissant du coût d'une retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente, la proposition est chiffrée à 260 millions d'euros à l'horizon 2030.

Madame Apourceau-Poly, nous avons la chance au Sénat de pouvoir consacrer environ 102 heures à l'examen de ce projet de loi et j'espère que nous pourrons débattre de tous les sujets. Bien que nous ne soyons pas d'accord, je fonde personnellement mon point de vue sur le fait que nous devons absolument garantir le système de retraite par répartition aux générations futures. Or, le COR a indiqué que le système est durablement et très rapidement déficitaire. Nous débattrons des propositions de recettes que vous avez présentées, mais le but de cette réforme est d'atteindre un niveau d'équilibre. En outre, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) doit financer des déficits importants dans un contexte de hausse des taux d'intérêt.