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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mars 2023 à 14h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
René-Paul Savary, rapporteur pour la branche vieillesse :La motion n° 125 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, pour deux motifs. D'abord, les auteurs de cette motion contestent le choix retenu dans le texte en matière de recettes et de taxation. Or nous pensons que la taxation ne permettra pas de régler le problème de répartition auquel nous sommes confrontés, en raison notamment d'une longévité croissante.
Ensuite, les auteurs mentionnent un « débat tronqué ». Toutefois, plus de cent heures, deux week-ends, onze jours et nuits d'affilée ont été prévus afin de nous permettre de débattre ; nous devrions réussir à traiter vingt articles dans ce temps imparti... C'est pourquoi je suis défavorable à cette motion.
