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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen d'une motion référendaire
Catherine Deroche, présidente :Nous examinons ce matin la motion référendaire tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 qui a été déposée hier jeudi 2 mars sur le Bureau de notre assemblée. La présence d'au moins trente signataires a été constatée par appel nominal en séance publique hier après-midi.
Nous commençons par la désignation de nos rapporteurs.
