Intervention de Émilienne Poumirol

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen d'une motion référendaire

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Nous sommes évidemment, nous aussi, très attachés à la démocratie parlementaire, mais elle est bafouée. On ne peut discuter d'une loi portant sur les retraites au travers d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. D'ailleurs, le Gouvernement aurait dû commencer par nous proposer une loi Travail.

La Constitution de 1958, rédigée par le gouvernement du général de Gaulle, a prévu la possibilité de soumettre un projet au référendum. Je rappelle que le peuple est souverain. Nous ne faisons qu'utiliser une possibilité qui nous est offerte par la Constitution.

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