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Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen d'une motion référendaire

Photo de Catherine Deroche

Catherine Deroche, présidente :

La motion référendaire est effectivement prévue par la Constitution.

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