Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen d'une motion référendaire

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Ce n'est pas un artifice ! La Constitution le prévoit.

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