Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Deroche, présidente :Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Vous trouverez sur l'application Demeter le tableau récapitulant les numéros, objets et avis proposés pour chaque amendement.
