Intervention de Catherine Deroche

Plus on dépose d'amendements, plus le nombre d'irrecevabilités est élevé. Je précise que ce n'est pas parce que les mots « rapport » ou « comptes sociaux » apparaissent dans le texte de l'amendement que celui-ci devient recevable. Les irrecevabilités sur un PLFRSS sont appréciées d'une façon stricte. J'applique la Constitution et le Règlement du Sénat. Je fournirai des explications en séance.