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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2627
Catherine Deroche, présidente :Les amendements identiques n° 2625 rectifié, 3402 et 3813, ainsi que l'amendement n° 2627 rectifié, visent à supprimer des références au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027.
