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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Deroche, présidente :Un certain nombre d'amendements identiques prévoient le maintien de l'affiliation au régime spécial des salariés des industries électriques et gazières recrutés après le 1er septembre 2023.
