Intervention de René-Paul Savary

L'avis est aussi défavorable sur les amendements qui précisent les types d'indicateurs, leur champ d'application ou excluent certains secteurs ou professions du champ des indicateurs. Même avis pour les amendements qui précisent les objectifs à atteindre par les entreprises pour améliorer l'emploi des seniors.

Nous pensons que cela relève du dialogue social : un décret fixera les indicateurs après concertation avec les partenaires sociaux, puis des accords branches pourront les adapter par secteur. Il ne faut donc pas figer dans la loi les types d'indicateurs ni leurs modalités de calcul et de prise en compte des salariés.

Je suis ainsi défavorable aux amendements n° 197 rectifié bis, 233 rectifié, et 1012 rectifié sur l'exclusion du périmètre de l'index senior des sportifs, joueurs et entraîneurs de sport. Même si je comprends l'intention des auteurs de ces amendements, il appartient aux branches de définir les exceptions et de tenir compte des spécificités de chaque métier. Si nous commençons par faire une exception dans la loi, nous n'en sortirons pas... Je ne peux toutefois qu'inciter les branches à porter un regard attentif sur chaque situation.