Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2329
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 2329 rectifié ter vise à réduire les cotisations familiales pour les salariés âgés de 57 ans et plus. Avis défavorable.
L'amendement n° 124 rectifié bis tend à exonérer les cotisations employeur d'assurance vieillesse des salaires versés aux salariés ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite. C'est très intéressant, mais il faut le retravailler. Avis défavorable.
L'amendement n° 2478 concerne l'autorisation administrative de licenciement des salariés de plus de 50 ans. Avis défavorable.
