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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 4260
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 4260 rectifié prévoit une sanction financière pour les entreprises en matière d'égalité professionnelle. Avis défavorable.
