Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 mars 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2312

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'amendement n° 2312 rectifié propose utilement d'ajouter la notion de pénibilité au titre Ier : avis favorable. En revanche, avis défavorable à l'amendement n° 3396.

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