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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 mars 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2057
René-Paul Savary, rapporteur :Les amendements étant nombreux, je vous résume le propos que j'aurai le temps de développer en séance plénière : avis favorable à l'amendement n° 2057 rectifié bis, qui prévoit la convergence des paramètres applicables aux assurés des régimes spéciaux vers ceux de droit commun entre 2023 et 2040 - et avis défavorable aux autres amendements.
