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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mars 2023 à 14h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 7
René-Paul Savary, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié ter, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la commission, et nous demandons en conséquence le retrait de l'amendement n° 7 rectifié quater de Mme Billon.
