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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mars 2023 à 14h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 3237
René-Paul Savary, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 3237 rectifié visant à créer un tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques.
