Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mars 2023 à 14h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Les amendements n° 2214 et 4585 précisent que la preuve de la réalisation d'une période de stage dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) ou d'un dispositif similaire pourra être apportée par une attestation écrite de la structure au sein de laquelle elle a été réalisée. Il ne semble ni utile ni souhaitable d'inscrire dans la loi ces précisions d'ordre pratique.

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