Intervention de Raymonde Poncet Monge

Vous avez accepté que cette réforme soit présentée dans le cadre d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), à examiner dans un temps contraint. C'était une première soumission à la volonté du Gouvernement.

Or nous avons prévenu que, pour ce qui nous concerne, nous n'allions pas nous soumettre à cette contrainte de temps. Le nombre de nos amendements le traduit et vise aussi à montrer que ce texte aurait dû être précédé - et non suivi - d'une loi travail. En quelque sorte, au travers de nos amendements, nous faisons tout en même temps.

Votre procédé donne raison, a posteriori, aux divers comportements observés à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de ce texte puisque nous, qui n'avons pas eu le même comportement que certains de nos collègues députés, sommes bafoués.

Encore une fois, nous considérons que les débats nécessaires autour de cette réforme ne tiennent pas dans le calendrier d'un PLFRSS. J'espère d'ailleurs que cela ne tiendra effectivement pas et cela deviendra un nouvel objectif.