Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 1h20
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance et des motions

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Du fait de sa rédaction, cet amendement est susceptible, en effet, de faire tomber d'autres amendements à l'article 7. Cela concernerait les amendements tendant à introduire des dérogations par métier, dont le caractère répétitif ne m'a pas échappé - vous relèverez d'ailleurs que certains amendements prévoient un départ à la retraite « maintenu » à 62 ans pour les internes en médecine ou pour des professions qui partent à 55 ans... - ainsi que les amendements de suppression de différents alinéas qui s'analysent en fait comme autant d'amendements de repli par rapport à la suppression de l'article.

Mais, je vous rassure, mes chers collègues, même après l'éventuelle adoption de cet amendement, une centaine d'amendements émanant de tous les groupes politiques et concernant de vrais sujets de fond resteraient à examiner par le Sénat à l'article 7. Il ne s'agit donc pas d'empêcher le débat de fond, au contraire.

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