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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 1h20
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance et des motions
Catherine Deroche, présidente :Mes chers collègues, je vous indique que je demanderai au Sénat, en application de l'alinéa 2 de l'article 46 bis du Règlement du Sénat, la disjonction de cet amendement des autres amendements avec lesquels il pourrait être en discussion commune.
La réunion est close à 1 h 40.
