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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 2h15
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance et des motions
Catherine Deroche, présidente :À l'instant où je vous parle, il reste un sous-amendement recevable, présenté par Stéphane Artano, qui propose que l'article 7 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quel est l'avis du rapporteur sur ce sous-amendement ?
