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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 2h15
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance et des motions
Laurence Rossignol :Les sous-amendements peuvent être déposés en séance. Je n'ai jamais entendu dire d'un sous-amendement qu'il était irrecevable au cours d'une séance publique.
