Intervention de Monique Lubin

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 2h15
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance et des motions

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Les sous-amendements qui ont déjà été déposés et qui sont déclarés irrecevables par la commission ne seront pas discutés en séance. Est-ce bien cela ?

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