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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 2h15
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance et des motions
Catherine Deroche, présidente :Je rappelle que les sous-amendements sont recevables s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent et s'ils n'ont pas pour effet de contredire le sens de l'amendement auquel ils se rattachent. Cela me semble assez clair.
La réunion est close à 2 h 25.
