Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2136

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement n° 4761 à notre amendement n° 2136 relatif au rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des organismes de prévention dans le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

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