Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Viviane Malet
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 106
Viviane Malet :Mon amendement n° 106 rectifié ter porte à 250 000 euros le seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l'Aspa en outre-mer. Une différenciation existait pour l'outre-mer. Je voulais en tenir compte, mais je suis prête à modifier mon amendement pour revenir à un seuil plus raisonnable. Quel serait l'avis de la commission ?
