Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Dès lors que le montant du minimum contributif des régimes alignés et son seuil d'écrêtement seront indexés sur le Smic, il est naturel qu'il en soit de même de la pension majorée de référence des non-salariés agricoles. Avis favorable aux amendements n° 2600 rectifié bis, 2052, 3389 et 4602.

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