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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
René-Paul Savary, rapporteur :L'article 12 concerne la création de l'assurance vieillesse des aidants (AVA).
Avis défavorable aux amendements n° 2544 et 2546 : inutile de remplacer un décret simple par un décret en Conseil d'État.
