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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 4593
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 4593 prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'entrée en vigueur de l'AVA.
