Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 4021

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 4021 rectifié visant à supprimer des alinéas relatifs aux modalités de cumul d'une pension de retraite militaire avec une pension civile d'invalidité.

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