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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
René-Paul Savary, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 1975 rectifié et 1976 rectifié relatifs à un versement exclusif respectivement des prestations et allocations sociales ainsi que des pensions de retraite sur des comptes domiciliés en France ou dans la zone SEPA. Ces allocations ne sont pas soumises à condition de résidence.
