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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2022
René-Paul Savary, rapporteur :Nous demandons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2022 rectifié ayant trait à la conditionnalité du versement de diverses prestations sociales à la transmission d'une adresse unique de contact.
