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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
René-Paul Savary, rapporteur :Les amendements n° 2378 et 4322 sont contraires au principe d'égalité devant la loi.
La motion n° 4766 est adoptée.
