Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Les collectivités doivent financer au moins 20 % des travaux de rénovation énergétique qu'elles entreprennent. Il y a quelques années, une loi a toutefois donné au préfet la possibilité d'octroyer des dérogations à cette règle s'il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d'ouvrage. L'application de cette disposition par les préfets reste pourtant marginale. Pourriez-vous vous engager à rappeler aux préfets qu'ils peuvent s'en saisir ?