Intervention de Claude Raynal

Les 10 000 agents de la Banque de France bénéficient d’un régime non pas spécial, mais autonome. Or il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre le régime autonome de la Banque de France et celui du Sénat.

Je vous le dis donc avec un peu de gravité, mes chers collègues : on ne peut pas, d’un côté, défendre notre propre régime comme certains l’ont fait avec des arguments certes valables et, de l’autre, souhaiter la suppression des mêmes régimes lorsqu’ils ne sont pas à la main du Sénat.

Le régime autonome de la Banque de France est totalement aligné sur celui de la fonction publique, que ce soit en termes d’âge de départ ou de durée de cotisation. Non seulement il n’a jamais coûté à l’État, comme d’autres, mais comme l’indiquait Victorin Lurel – et c’est tout à fait remarquable –, ce régime reverse à l’État l’excédent de couverture des engagements de retraite.

Je salue, pour conclure, l’amendement de Pierre-Antoine Levi, dont l’objet était identique, car il y a une certaine cohérence dans le fait de défendre à la fois le régime sénatorial et celui de la Banque de France, qui sont au fond les mêmes.

Pierre-Antoine Levi, qui est à la fois un voisin et un ami, me reproche souvent de passer les trois quarts de ses amendements au sécateur de l’article 40 de la Constitution. Je me désole que, cette fois-ci, il ait de lui-même supprimé un amendement qui n’avait pas été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 !