Intervention de Patrick Kanner

Je m’associe à mon tour à la demande de suppression de ces alinéas prévoyant la suppression du régime autonome de la Banque de France.

Mon collègue Leconte vient d’évoquer la main basse que le Gouvernement envisage de faire sur la cagnotte. Mais c’est chose faite : tous les ans, cette caisse reverse à peu près 2 milliards d’euros à la collectivité nationale. C’est incompréhensible !

Si la suppression du régime de la RATP peut avoir des relents idéologiques et dogmatiques, celui de la Banque de France ne pose pas de difficulté ; il fonctionne très bien et n’embête personne.

De plus, les salariés de la Banque de France ont consenti des efforts, en particulier depuis 2015. Nous ne comprenons donc pas cette disposition. Mais peut-être pourrez-vous nous l’expliquer, monsieur le ministre ?

Je le rappelle, la Banque de France a connu une baisse d’effectifs de 25 % depuis 2015, ce qui, loin des fantasmes de confort que cette institution peut alimenter, a contribué à dégrader les conditions de travail. Mais les efforts ne s’arrêtent pas là, puisque la modération salariale est une règle d’or au sein de cette institution depuis 2007.

Ce régime autonome fait partie des éléments d’attractivité que les salariés intégrant la Banque de France prennent en compte.

Cette disposition est donc à côté de la plaque au regard de l’objectif que le Gouvernement veut atteindre par la suppression des régimes spéciaux, et que nous dénonçons.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression des alinéas 3 et 4.