Intervention de Claude Raynal

Notre collègue a raison. C’est extraordinaire : quand un système fonctionne en France, on se débrouille toujours pour que cela ne dure pas ! On l’a bien vu tout à l’heure avec le régime de retraite de la Banque de France ; c’est le cas maintenant avec celui des clercs et des employés de notaires.

Franchement, ces régimes concernent un public restreint. Y toucher, alors que personne ne s’en soucie, peut être une source de difficultés. Qui plus est, la population visée est essentiellement féminine. Or on a déjà longuement expliqué qu’il y avait un problème de rémunération des femmes dans ce pays.

Au demeurant, les Français ne se font pas une idée précise des avantages de ce régime. On présente toujours les clercs et les employés de notaires comme des privilégiés. Même si je sais bien qu’on ne le dit pas de cette façon-là – ce ne sont pas les termes officiels employés par les membres du Gouvernement –, il y a derrière cette réforme l’idée qu’ils ont des privilèges.

Encore une fois, ce système de retraite est ancien. Il existait bien avant la mise en place du régime général. Il adhère désormais au répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui fait respecter les bornes fixées par la loi en termes d’âge légal de départ à la retraite, ainsi que les 167 trimestres de cotisation nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.

Je précise par ailleurs que ce régime spécial est le fruit d’un accord entre les clercs, les employés de notaires et les notaires eux-mêmes.

Enfin, je rappelle que ces professions rencontrent actuellement des difficultés pour recruter.

On invoque toujours le principe d’exemplarité, mais, en l’espèce, il y a des gens qui vont payer cher cette réforme, sans même savoir pourquoi on la leur impose, et nous ne le savons pas non plus !