Intervention de Patrick Kanner

Mes chers collègues, vous connaissez certainement l’adage : Errare humanum est, perseverare diabolicum…

On ne comprend pas, monsieur le ministre, votre entêtement à liquider, à supprimer un régime qui fonctionne correctement. Je joins ma voix à celle de tous nos collègues qui se sont exprimés jusqu’ici pour dénoncer cette mauvaise manière, d’autant que ces mesures touchent une minorité de nos concitoyens.

Le régime de retraite des clercs de notaires se conforme aux règles du régime général : l’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans, et il faut 167 trimestres de cotisation pour une retraite complète.

De plus, ce régime, qui est excédentaire, n’a jamais eu besoin, depuis sa création en 1937, de subventions publiques. Ce ne sera plus le cas à terme si vous le faites disparaître.

Une fois de plus, vous proposez une réforme qui est censée rééquilibrer – nous reviendrons sur ce point le moment venu – notre système de retraite, mais qui, en définitive, le déstabilise et, manifestement, le menace.

Maintenons l’ensemble de ces régimes spéciaux, autofinancés, d’autant plus que leur suppression serait plus néfaste qu’autre chose pour notre système de retraite par répartition.